En 2023, la conseillère nationale Irène Kälin a déposé la motion 23.3406, intitulée « Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l’exonération de la participation aux coûts ».
Elle demandait une modification de la LAMal afin que les problèmes de santé directement liés à la maternité ou à l’accouchement soient exonérés de la participation aux coûts jusqu’à un an au maximum après l’accouchement.
La motion d’Irène Kälin partait précisément du constat que des problèmes de santé directement liés à la maternité ou à l’accouchement peuvent être constatés ou traités après ces huit semaines. Son texte citait notamment les descentes de l’utérus ou de la vessie, ainsi que le cas d’une intervention pour retirer des restes placentaires qui aurait lieu après le 56e jour pour des raisons d’organisation. L’objectif était d’éviter que le moment auquel un traitement peut être réalisé détermine à lui seul si la patiente doit ou non participer aux coûts.
Pourquoi le Conseil fédéral s’y est-il opposé ?
Le Conseil fédéral avait recommandé de rejeter la motion.
Il avançait plusieurs arguments. Premièrement, il estimait que la période de huit semaines correspond généralement au temps de récupération physiologique après un accouchement, qu’il situait entre six et huit semaines. Il relevait également que cette durée de huit semaines se retrouve dans d’autres dispositions légales, notamment concernant les indemnités journalières facultatives et l’interdiction d’occuper une accouchée durant les huit semaines suivant l’accouchement.
Deuxièmement, le Conseil fédéral estimait qu’il devient de plus en plus difficile, à mesure que le temps passe, de déterminer quels problèmes de santé sont directement liés à une grossesse ou à un accouchement. Selon lui, la solution proposée aurait pu conduire à une application différente selon les prestations et mettre à mal l’égalité de traitement entre les personnes assurées.
Le 11 septembre 2024, le Conseil national a finalement rejeté la motion par 127 voix contre 61, avec 2 abstentions.
Le même jour, le Conseil national a également rejeté une autre motion d’Irène Kälin, la 23.3405 « Participation aux frais de la rééducation périnéale ». Celle-ci demandait que l’assurance obligatoire des soins participe, jusqu’à concurrence de 300 francs, aux frais d’un cours de rééducation périnéale après l’accouchement. Elle a été rejetée par 111 voix contre 76, avec 3 abstentions.
Alors pourquoi revenir sur le sujet ?
Parce que derrière les dispositions légales et les débats parlementaires, il y a les expériences vécues.
Mon propre questionnement est parti d’une situation très concrète : un décompte de 98,85 francs pour deux séances de physiothérapie périnéale réalisées plus de huit semaines après mon accouchement. Ces séances n’étaient pas exclues de l’assurance de base, mais elles étaient à nouveau soumises à la participation aux coûts puisqu'elles étaient hors délai.
J’ai raconté cette expérience à chaud sur les réseaux sociaux. Depuis, j’ai reçu des dizaines de témoignages de femmes racontant des soins encore nécessaires après huit semaines : rééducation périnéale, douleurs ou complications persistantes, traitements effectués plus tard ou, tout simplement, une récupération qui ne correspond pas au calendrier administratif.
J’ai depuis pris contact avec les conseillères nationales Irène Kälin et Sophie Michaud Gigon, cette dernière étant également secrétaire générale et directrice de la Fédération romande des consommateurs.
Dans nos échanges, toutes deux m’ont encouragée à poursuivre la collecte des témoignages. Ces expériences peuvent aujourd’hui apporter une documentation concrète et actualisée de ce que vivent les femmes après le 56e jour.
Rassembler ces témoignages, les structurer et documenter précisément les situations rencontrées pourrait donner davantage de matière à une nouvelle discussion sur le sujet à Berne.
C’est précisément l’un des objectifs de 56 Days : faire en sorte que ces expériences ne restent pas isolées dans des commentaires ou des messages privés. Les rassembler. Les documenter. Mieux comprendre ce qui se passe après le 56ème jour. Et donner à ces réalités une place dans le débat public.
Consultez le débat parlementaire concernant la motion d'Irène Kälin: Parlement suisse
